Les principaux textes officiels concernant l'éthanol carburant sont les suivants:

Orientations stratégiques

- Livre vert de la commission des Communautés Européennes: "vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" (novembre 2000)

- Livre blanc de la commission des Communautés Européennes: "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix"

- Livre blanc de la commission des Communautés Européennes: "Energie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables"

- Rapport d'information sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables présenté à l'Assemblée Nationale par M.Serge Poignant (Rapporteur de la Commission des Affaires Economiques, de l'Environnement et du Territoire) Octobre 2003

- Livre Blanc sur les Energies - présenté par Madame Nicole Fontaine, Ministre Délégué à l'Industrie, dans le cadre du Débat National sur les Energies (novembre 2003)

Qualité des essences

- Directives 98/70/CE du 13/10/1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, et adaptation au travers de la directive 2000/71/CE

- "Directive 2003/17/CE du 3 mars 2003 modifiant la Directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel"


Fiscalité applicable à l'alcool carburant

- Directive 92/81/CE du 19/10/1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérals.

- Décision du Conseil des Ministres des Communautés Européennes du 25/03/2002 autorisant la France à appliquer un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants conformément à l'article 8.§4. de la directive 92/81/CE.

- Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 Octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Promotion des biocarburants

- Directive 2003/30/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.